Conditions Générales de Vente et d’Utilisation

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Dernière mise à jour : 31 Janvier 2023

 

Ce site web (www.novaserre.com) (le « Site web » et « Site ») est exploité par Novaserre Inc., faisant affaires au Québec. Sur ce site, les termes “nous”, “notre” et “nos” font référence à Novaserre. Novaserre propose ce Site web, y compris toutes les informations, tous les outils et tous les Site web qui y sont disponibles pour vous, l’utilisateur, sous réserve de votre acceptation de l’ensemble des modalités, conditions, politiques et avis énoncés ici.

En visitant le Site web et/ou en achetant un de nos produits, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation y compris les modalités, conditions et politiques additionnelles auxquelles il est fait référence ici et/ou accessibles par hyperlien sur le Site Web de temps à autre incluant notamment la Politique de Confidentialité, la Politique de Livraison, et la Politique de Retour, lesquelles font partie intégrantes des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (collectivement les « Conditions Générales de Vente et d’Utilisation »). Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation s’appliquent à tous les utilisateurs de ce Site incluant, mais ne se limitant pas, aux utilisateurs qui naviguent sur le Site, qui sont des vendeurs, des clients, des marchands, et/ou des contributeurs de contenu.

Veuillez lire attentivement ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation avant d’accéder à ou d’utiliser notre Site web. En accédant à ou en utilisant une quelconque partie de ce Site, vous acceptez d’être lié par ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. Si vous n’acceptez ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, alors vous ne devez pas accéder au Site web ni utiliser les services qui y sont proposés.

Toutes les nouvelles fonctionnalités et tous les nouveaux outils qui seront ajoutés ultérieurement à notre Site web seront également assujettis à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de changer ou de remplacer toute partie de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation en publiant les mises à jour et/ou les modifications sur notre Site web. Il vous incombe de consulter cette page régulièrement pour vérifier si des modifications ont été apportées. Votre utilisation continue du Site web ou votre accès à celui-ci après la publication de toute modification constitue une acception de votre part de ces modifications.

Notre Site web est hébergé sur WordPress. Ils nous fournissent la plate-forme e-commerce en ligne via WooCommerce, qui nous permet de vous vendre nos produits et services.

 

ARTICLE 1 – CONDITIONS D’UTILISATION DE NOTRE SITE WEB

En acceptant ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, vous déclarez que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre pays, État ou province de résidence, et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à votre charge d’utiliser ce Site web.

L’utilisation de nos produits à toute fin illégale ou non autorisée est interdite, et vous ne devez pas non plus, dans le cadre de l’utilisation du Site web, violer les lois de votre juridiction (incluant mais ne se limitant pas aux lois relatives aux droits d’auteur).

Vous ne devez pas transmettre de vers, de virus ou tout autre code de nature destructive.

Toute infraction ou violation des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation entraînera la résiliation immédiate de votre droit d’accès au Site web.

 

ARTICLE 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit de refuser à tout moment l’accès au Site web à toute personne, et ce, pour quelque raison que ce soit.

Vous comprenez que votre contenu (à l’exclusion de vos informations de carte de crédit) pourrait être transféré de manière non chiffrée, et cela sous-entend (a) des transmissions sur divers réseaux; et (b) des changements pour se conformer et s’adapter aux exigences techniques pour la connexion des réseaux ou appareils. Les informations de carte de crédit sont toujours chiffrées pendant la transmission sur les réseaux.

Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter une quelconque partie du Site web ou utilisation du Site web, ou un quelconque accès au Site web ou contact sur le Site web, sans autorisation écrite express préalable de notre part.

Les titres utilisés dans cet accord sont inclus pour votre commodité, et ne vont ni limiter ni affecter ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.

Création d’un compte, inscription et mot de passe

Afin d’accéder au Site web et de passer des commandes en ligne, il peut vous être demandé de créer votre compte et de compléter un formulaire d’inscription en ligne, lequel vous permettra soit d’effectuer des commandes en ligne et, ce faisant, vous acceptez de fournir des renseignements qui sont vrais, en vigueur, complets et exacts, tel que requis dans tout formulaire d’inscription auquel peut vous diriger le Site web et de mettre à jour lesdits renseignements le plus rapidement possible si ceux-ci sont modifiés. 

Dans le cadre de ce processus d’inscription, il peut vous être demandé de fournir un nom d’utilisateur et un mot de passe. Vous êtes seul responsable de garder ce mot de passe et ce nom d’utilisateur confidentiels, ainsi que de toute activité qui survient sur le Site web sous tels mot passe ou nom d’utilisateur. Vous acceptez d’aviser immédiatement Novaserre pour toute utilisation non autorisée de votre mot de passe et/ou nom d’utilisateur ou pour toute autre atteinte à la sécurité de votre compte.

Fermeture de votre compte

Vous pouvez fermer votre compte en tout temps en avisant Novaserre en écrivant un courriel à info@novaserre.com. Novaserre peut, en tout temps et sans avis, fermer votre compte pour un défaut de respecter ses Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.

 

ARTICLE 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS

Nous ne sommes pas responsables si les informations disponibles sur ce Site ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Le contenu de ce Site est fourni à titre indicatif uniquement et ne devrait pas constituer votre seule source d’informations pour prendre des décisions, sans consulter au préalable des sources d’informations plus exactes, plus complètes et actualisées. Si vous décidez de vous fier au contenu présenté sur ce Site, vous le faites à votre propre risque et responsabilité.

Ce Site pourrait contenir certaines informations antérieures. Ces informations antérieures, par nature, ne sont pas à jour et sont fournies à titre indicatif seulement. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce Site à tout moment, mais nous n’avons aucune obligation de mettre à jour les informations sur notre Site. Vous acceptez qu’il vous incombe de surveiller les modifications apportées à notre Site.

 

ARTICLE 4 – MODIFICATIONS APPORTÉES AU SITE WEB ET AUX PRIX

Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis.

Nous nous réservons le droit à tout moment de modifier ou d’interrompre l’accès au Site web (ainsi que toute partie ou tout contenu du Site web) sans préavis et en tout temps.

Nous ne serons pas responsables envers vous ou toute autre tierce partie de toute modification de prix, suspension ou interruption du Site web.

 

ARTICLE 5 – PRODUITS NOVASERRE

Certains produits ou services peuvent être exclusivement disponibles en ligne sur notre Site web. Ces produits peuvent être disponibles en quantités limitées et peuvent uniquement faire l’objet de retours ou d’échanges conformément à notre Politique de Retour.

Nous faisons de notre mieux pour afficher aussi clairement que possible les couleurs et l’aspect de nos produits qui apparaissent sur notre Site web. Nous ne pouvons pas garantir que l’affichage des couleurs par l’écran de votre ordinateur sera précis, ainsi que l’aspect général du produit reconditionné.

Nous nous réservons le droit, sans toutefois être obligés de le faire, de limiter les ventes de nos produits ou à toute personne, et dans toute région géographique ou juridiction. Nous pourrions exercer ce droit au cas par cas. Nous vous invitons à consulter notre Politique de Livraison pour plus de détails concernant les modalités de livraison des produits Novaserre. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tous produits ou services que nous offrons. Toutes les descriptions de produits et tous les prix des produits peuvent être modifiés en tout temps sans avis préalable, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d’arrêter d’offrir un produit à tout moment. Toute offre de produit présentée sur ce Site est nulle là où la loi l’interdit.

 

ARTICLE 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Sauf si autrement prévu, toute propriété intellectuelle incluant les droits d’auteur, marques de commerce, marques de Site web, commerces et brevets relatifs à notre Site web appartiennent et sont contrôlés par ou donnés à licence à Novaserre ou ses personnes affiliées. La compilation de tout contenu du Site web est la propriété de Novaserre ou de ses personnes affiliées. La copie ou l’utilisation non autorisée de toute propriété intellectuelle est strictement interdite. Novaserre peut utiliser des marques de commerce de tierces parties appartenant à d’autres entités sur le Site web. Telles marques de commerce demeureront la propriété intellectuelle de leurs tiers propriétaires respectifs. Rien aux présentes ne sera interprété comme accordant par implication, estoppel, ou autrement toute licence ou droit d’utiliser le nom, la marque ou le nom de commerce de Novaserre, le Site web ou toutes informations affichées ou contenues, sauf si expressément autorisées par ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ou avec la permission préalable écrite de Novaserre ou de la tierce partie qui peut être propriétaire de la propriété intellectuelle. Aucun droit n’est accordé à l’acheteur d’un produit Novaserre dans toute marque de commerce, brevet ou autre propriété intellectuelle de Novaserre.

 

ARTICLE 7 – CONCOURS ET PRÉVENTE

Vous reconnaissez que les concours, préventes ou toute autre offre promotionnelle font ou peuvent faire l’objet de règles distinctes. Tous concours publicitaires, tirages, préventes ou autres promotions (collectivement les “Concours”) accessibles de temps à autre via notre Site web, peuvent être régis par des règles qui sont distinctes de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. Si vous participez à un quelconque Concours, nous vous invitons à réviser les règles applicables, ainsi que notre Politique de Confidentialité. Dans l’éventualité où les dispositions des règles d’un Concours entraient en conflit avec ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, les règles du Concours auront préséance sur ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.

 

ARTICLE 8 – EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTE

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez auprès de nous. Nonobstant toute disposition aux présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, même si nous allons toujours tenter d’utiliser nos meilleurs efforts pour remplir toute commande, nous ne pouvons garantir la disponibilité d’un produit particulier affiché sur le Site web. Nous nous réservons le droit de discontinuer la vente de tout produit affiché sur le Site web en tout temps et sans préavis. La réception d’un numéro de commande ou un courriel de confirmation d’une commande ne constitue pas une acceptation d’une commande ou d’une confirmation de vente. Nous nous réservons le droit, sans préavis, de limiter le nombre de produits par commande et/ou de refuser toute transaction sur le Site web à tout client. Nous pouvons demander la vérification de certaines informations avant d’accepter votre commande. Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler, à notre seule et absolue discrétion, toute commande pour quelque raison que ce soit, dont notamment en raison d’une erreur de prix.

De plus, nous pourrions, à notre seule discrétion, réduire ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions pourraient inclure des commandes passées par ou depuis le même compte client, la même carte de crédit, et/ou des commandes qui utilisent la même adresse de facturation et/ou d’expédition. Dans le cas où nous modifierions une commande ou si nous venions à l’annuler, nous pourrions tenter de vous avertir en vous contactant au courriel et/ou à l’adresse de facturation/au numéro de téléphone fourni au moment où la commande a été passée. Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, à notre seul jugement, pourraient sembler provenir de marchands, de revendeurs ou de distributeurs.

Vous acceptez de fournir des informations de commande et de compte à jour, complètes et exactes pour toutes les commandes passées sur notre Site web. Vous vous engagez à mettre à jour rapidement votre compte et vos autres informations, y compris votre adresse e-mail, vos numéros de cartes de crédit et dates d’expiration, pour que nous puissions compléter vos transactions et vous contacter si nécessaire.

Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de Retour.

 

ARTICLE 9 – OUTILS FACULTATIFS

Nous pourrions vous fournir l’accès à des outils de tierces parties sur lesquels nous n’exerçons ni suivi, ni contrôle, ni influence.

Vous reconnaissez et acceptez le fait que nous fournissons l’accès à de tels outils “tels quels” et “selon la disponibilité”, sans aucune garantie, représentation ou condition d’aucune sorte et sans aucune approbation. Nous n’aurons aucune responsabilité légale résultant de ou liée à l’utilisation de ces outils facultatifs de tiers.

Si vous utilisez les outils facultatifs offerts sur le Site, vous le faites à votre propre risque et à votre propre discrétion, et vous devriez consulter les conditions auxquelles ces outils sont offerts par le ou les fournisseurs tiers concerné(s).

Nous pourrions aussi, à l’avenir, offrir de nouveaux services et/ou de nouvelles fonctionnalités sur notre Site (incluant de nouveaux outils et de nouvelles ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et ces nouveaux services seront également assujettis à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.

 

ARTICLE 10 – LIENS DE TIERS

Certains contenus, produits et services disponibles par le biais de notre Site web pourraient inclure des éléments provenant de tierces parties.

Les liens provenant de tierces parties sur ce Site pourraient vous rediriger vers des sites web de tiers qui ne sont pas affiliés à nous. Nous ne sommes pas tenus d’examiner ou d’évaluer le contenu ou l’exactitude de ces sites, et nous ne garantissons pas et n’assumons aucune responsabilité quant à tout contenu, site web, produit, service ou autre élément accessible sur ou depuis ces sites tiers.

Nous ne sommes pas responsables des préjudices ou dommages liés à l’achat ou à l’utilisation de biens, de services, de ressources, de contenu, ou de toutes autres transactions effectuées en rapport avec ces sites web de tiers. Veuillez lire attentivement les politiques et pratiques des tierces parties et assurez-vous de bien les comprendre avant de vous engager dans toute transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations, ou questions concernant les produits de ces tiers doivent être soumises à ces mêmes tiers.

 

ARTICLE 11 – COMMENTAIRES, SUGGESTIONS ET AUTRES PROPOSITIONS D’UTILISATEURS

Si, à notre demande, vous soumettez des contenus spécifiques (par exemple, pour participer à des Concours), ou si sans demande de notre part, vous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d’autres éléments, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier, ou autrement (collectivement, “commentaires”), vous nous accordez le droit, en tout temps, et sans restriction, d’éditer, de copier, de publier, de distribuer, de traduire et d’utiliser autrement et dans tout média tout commentaire que vous nous envoyez. Nous ne sommes pas et ne devrons pas être tenus (1) de maintenir la confidentialité des commentaires; (2) de payer une compensation à quiconque pour tout commentaire fourni; (3) de répondre aux commentaires.

Nous pourrions, mais n’avons aucune obligation de le faire, surveiller, modifier ou supprimer le contenu que nous estimons, à notre seule discrétion, être illégal, offensant, menaçant, injurieux, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui enfreint toute propriété intellectuelle ou ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.

Vous vous engagez à écrire des commentaires qui ne violent pas les droits de tierces parties, y compris les droits d’auteur, les marques déposées, la confidentialité, la personnalité, ou d’autres droits personnels ou de propriété. Vous convenez également que vos commentaires ne contiendront pas de contenu illégal, diffamatoire, offensif ou obscène, et qu’ils ne contiendront non plus pas de virus informatique ou d’autres logiciels malveillants qui pourraient affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement du Site web ou tout autre site web associé. Vous ne pouvez pas utiliser de fausses adresses courriel, prétendre être quelqu’un que vous n’êtes pas, ou essayer de nous induire nous et/ou les tierces parties en erreur quant à l’origine de vos commentaires. Vous êtes entièrement responsable de tous les commentaires que vous publiez ainsi que de leur exactitude. Nous n’assumons aucune responsabilité et déclinons tout engagement quant à tout commentaire que vous publiez ou que toute autre tierce partie publie.

 

ARTICLE 12 – RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

La soumission de vos renseignements personnels sur notre Site web est régie par notre Politique de Confidentialité. 

 

ARTICLE 13 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Il se pourrait qu’il y ait parfois des informations sur notre Site qui pourraient contenir des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions qui pourraient être relatives aux descriptions de produits, aux prix, aux promotions, aux offres, aux frais d’expédition des produits, aux délais de livraison et à la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude, omission, et de changer ou de mettre à jour des informations ou d’annuler des commandes, si une quelconque information dans le Site web ou sur tout autre site web associé est inexacte, et ce, en tout temps et sans préavis (y compris après que vous ayez passé votre commande).

Nous ne sommes pas tenus de mettre à jour, de modifier ou de clarifier les informations dans le Site web ou sur tout autre site web associé, incluant mais ne se limitant pas aux informations sur les prix, sauf si requis par la loi. Aucune date définie de mise à jour ou d’actualisation dans le Site web ou sur tout autre site web associé ne devrait être prise en compte pour conclure que les informations dans le Site web ou sur tout autre site web associé ont été modifiées ou mises à jour.

 

ARTICLE 14 – UTILISATIONS INTERDITES

En plus des interdictions énoncées dans les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, il vous est interdit d’utiliser le Site ou son contenu: (a) à des fins illégales; (b) pour inciter des tiers à réaliser des actes illégaux ou à y prendre part; (c) pour enfreindre toute ordonnance régionale ou toute loi, règle ou régulation internationale, fédérale, provinciale ou étatique; (d) pour porter atteinte à ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tierces parties; (e) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer quiconque en fonction du sexe, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’origine ethnique, de la race, de l’âge, de l’origine nationale, ou d’un handicap; (f) pour soumettre des renseignements faux ou trompeurs; (g) pour téléverser ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourrait être utilisé de manière à compromettre la fonctionnalité ou le fonctionnement du Site web ou de tout autre site web associé, indépendant, ou d’Internet; (h) pour recueillir ou suivre les renseignements personnels d’autrui; (i) pour polluposter, hameçonner, détourner un domaine, extorquer des informations, parcourir, explorer ou balayer le web (ou toute autre ressource); (j) à des fins obscènes ou immorales; ou (k) pour porter atteinte ou contourner les mesures de sécurité de notre Site web, de tout autre site web, ou d’Internet. Nous nous réservons le droit de résilier votre utilisation du Site web ou de tout site web connexe pour avoir enfreint les utilisations interdites.

 

ARTICLE 15 – GARANTIE DE SIX MOIS SUR LES APPAREILS OGARDEN SMART RECONDITIONNÉS CHEZ NOVASERRE

Novaserre garantit que ses appareils OGarden Smart reconditionnés chez Novaserre peuvent avoir des défauts mineurs esthétiques, n’affectant pas le bon fonctionnement de l’appareil, mais sont exempts de tout défaut d’usure ou de bris prématurés pendant une période de six (6) mois, à compter de la date d’achat indiquée sur la facture émise par Novaserre, lorsqu’ils sont utilisés dans des conditions normales de ménage et entretenus conformément aux exigences décrites dans le Guide de l’utilisateur (la « Garantie »), sous réserve de ce qui suit :

Ce qui est couvert par la Garantie :

• Dans les appareils OGarden Smart reconditionnés chez Novaserre, le circuit électronique et l’éclairage (bris d’éclairage estimé à plus que 25% de sa capacité) jugés défectueux par Novaserre, seront réparés ou remplacés, à l’entière discrétion de Novaserre, jusqu’à six (6) mois après la date d’achat indiquée sur la facture originale émise par Novaserre;

• Les frais de réparation et de transport;

• En cas de remplacement d’un appareil OGarden Smart chez Novaserre, la Garantie prend fin six (6) mois après la date de réception de l’appareil de remplacement. Novaserre se réserve le droit de remplacer l’appareil reconditionnée OGarden Smart par un autre appareil reconditionné OGarden Smart de chez Novaserre, de valeur égale ou supérieure.

Ce qui n’est pas couvert par la Garantie :

• L’usure normale des pièces (tels que les pompes, le moteur, les engrenages) qui nécessitent un entretien et/ou un remplacement régulier pour assurer le bon fonctionnement de votre appareil OGarden Smart reconditionné, n’est pas couverte par la Garantie. Les pièces de rechanges sont disponibles à l’achat, délivrées par notre service technique, après une consultation technique obligatoire via le Site web;

• Tout dommage causé par une mauvaise utilisation, un abus, une manipulation négligente, un manque d’entretien (par exemple, le fait de ne pas utiliser l’appareil reconditionnée Ogarden Smart conformément aux instructions du Guide de l’utilisateur), ou dommage du à une mauvaise manipulation pendant un transport privé ou personnel;

• Tout appareil OGarden Smart reconditionné chez Novaserre qui a été altéré ou utilisé à des fins commerciales;

• Tout défaut causé par des réparations non autorisées par Novaserre.

La couverture de la Garantie s’applique au propriétaire original de l’appareil OGarden Smart reconditionné chez Novaserre uniquement et n’est pas transférable.

Toute réparation pourra, à la seule discrétion de Novaserre, être effectuée dans ses propres locaux ou à tout autre endroit, incluant le domicile du client, suivant le jugement et les possibilités de Novaserre.

Vous acceptez et reconnaissez qu’à l’expiration de la Garantie, tout frais de réparation et frais de transport seront à votre charge.

Novaserre pourra, sans y être obligé, vous vendre des pièces de rechange ou de remplacement pour toute réparation n’étant pas couverte par la Garantie.

Novaserre privilégiera la réparation de votre appareil. Selon le cas, Novaserre pourrait, à son choix, vous faire expédier votre appareil à ses bureaux ou à tout autre endroit désigné par Novaserre, pour y effectuer des réparations ou vous expédier les pièces nécessaires, ainsi que les instructions relatives à la réparation pour que vous fassiez la réparation vous-même.

 

ARTICLE 16 – EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

NOVASERRE NE SERA EN AUCUN CAS RESPONSABLE DES DOMMAGES INDIRECTS, QU’ELLE QU’EN SOIT LA CAUSE, (Y COMPRIS LA PERTE DE PROFITS OU D’ÉCONOMIES, LA PERTE DE JOUISSANCE OU LE MANQUE DE DISPONIBILITÉ DES INSTALLATIONS, DONT LES RESSOURCES INFORMATIQUES, LES ROUTEURS ET LES DONNÉES MÉMORISÉES), DES DOMMAGES CORPORELS, MATÉRIELS, ÉCONOMIQUES OU DES DOMMAGES-INTÉRÊTS EXEMPLAIRES DÉCOULANT DES PRODUITS VENDUS PAR NOVASERRE OU AUTREMENT LIÉS AUX PRÉSENTES OU AUX OPÉRATIONS EXÉCUTÉES SUR LE SITE WEB OU À PARTIR DE CELUI-CI, MÊME SI NOVASERRE OU UN DE SES SOUS-TRAITANTS, MANDATAIRES OU EMPLOYÉS LÉGITIMES ONT ÉTÉ INFORMÉS DE L’ÉVENTUALITÉ DE TELS DOMMAGES, DOMMAGES-INTÉRÊTS OU RÉCLAMATIONS. LA RESPONSABILITÉ GLOBALE DE NOVASERRE, SURVENANT POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT (Y COMPRIS L’INEXÉCUTION DE CONTRAT, LA NÉGLIGENCE OU LA NÉGLIGENCE GRAVE) NE SERA JAMAIS SUPÉRIEURE À LA SOMME QUE VOUS AVEZ PAYÉE POUR LES PRODUITS COMMANDÉS AUX TERMES DES PRÉSENTES ET QUI FONT L’OBJET DE LA RÉCLAMATION. NOVASERRE NE SERA EN AUCUN CAS RESPONSABLE DES DOMMAGES OU DES PERTES IMPUTABLES À DES VIRUS, À L’ALTÉRATION DE DONNÉES, À DES ERREURS OU À DES PROBLÈMES DE TRANSMISSION, AUX FOURNISSEURS DE SERVICES DE TÉLÉCOMMUNICATIONS, AUX SOUS-TRAITANTS DE NOVASERRE, OU À DES TIERS FOURNISSEURS DE PRODUITS OU DE SERVICES, NI DES DOMMAGES OU PERTES CAUSÉS PAR VOUS OU VOS MANDATAIRES OU DES ÉVÉNEMENTS INDÉPENDANTS DE LA VOLONTÉ DE NOVASERRE.

Nonobstant ce qui précède, rien dans le présent article ne peut avoir pour effet de limiter quelque droit que vous pourriez avoir à titre de consommateur en vertu de l’une ou l’autre des lois d’ordre public qui pourrait être applicable dans votre cas.

Pour les besoins du présent article, « NOVASERRE » inclut les membres du même groupe que celle-ci ainsi que les administrateurs, les membres de la direction, les employés et ses mandataires.

 

ARTICLE 17 – INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de protéger Novaserre, notre société-mère, nos filiales, sociétés affiliées, partenaires, responsables, administrateurs, agents, contractants, concédants, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, quant à toute réclamation ou demande, incluant les honoraires raisonnables d’avocat, faite par toute tierce partie à cause de ou découlant de votre violation de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ou des documents auxquels ils font référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers.

 

ARTICLE 18 – DISSOCIABILITÉ

Dans le cas où une disposition des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation serait jugée comme étant illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition pourra néanmoins être appliquée dans la pleine mesure permise par la loi, et la partie non applicable devra être considérée comme étant dissociée de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, cette dissociation ne devra pas affecter la validité et l’applicabilité de toutes les autres dispositions restantes.

 

ARTICLE 19 – RÉSILIATION

Les obligations et responsabilités engagées par les parties, avant la date de résiliation, resteront en vigueur après la résiliation de cet accord et ce à toutes les fins.

Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont effectives à moins et jusqu’à ce qu’elles soient résiliées par ou bien vous ou non. Vous pouvez résilier ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment en cessant d’utiliser notre Site.

Si nous jugeons, à notre seule discrétion, que vous échouez, ou si nous soupçonnons que vous avez été incapable de vous conformer aux modalités de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, nous pourrions aussi résilier cet accord à tout moment sans vous prévenir à l’avance et vous resterez responsable de toutes les sommes redevables jusqu’à la date de résiliation, et/ou nous pourrions vous refuser l’accès à notre Site web (ou à toute partie de celui-ci).

 

ARTICLE 20 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

Tout retard de notre part à l’exercice ou à l’application de tout droit ou de toute disposition des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne devrait pas constituer une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ou toute autre politique ou règle d’exploitation que nous publions sur ce Site ou relativement au Site web constituent l’intégralité de l’entente et de l’accord entre vous et nous et régissent votre utilisation du Site web, et remplacent toutes les communications, propositions et tous les accords, antérieurs et contemporains, oraux ou écrits, entre vous et nous (incluant, mais ne se limitant pas à toute version antérieure des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation).

 

ARTICLE 21 – LOI APPLICABLE

Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation seront interprétées en vertu des lois applicables dans la province de Québec, en excluant ses règles de conflits de lois. Dans la mesure prévue par la loi, tout litige résultant de tout sujet relatif à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation peut uniquement être présenté dans une cour de compétence juridictionnelle située dans le district judiciaire de Québec.

 

ARTICLE 22 – MODIFICATIONS APPORTÉES AUX CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION

Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment sur cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation en publiant les mises à jour et les changements sur notre Site. Il vous incombe de visiter notre Site régulièrement pour vérifier si des changements ont été apportés. Votre utilisation continue de ou votre accès à notre Site après la publication de toute modification apportée à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation constitue une acceptation de ces modifications.

 

ARTICLE 23 – ÉVÈNEMENTS HORS DU CONTRÔLE DE NOVASERRE

Bien que Novaserre prendra les mesures nécessaires pour respecter ses échéanciers de livraison, vous reconnaissez et acceptez expressément par les présentes qu’il est possible que Novaserre rencontre des imprévus durant le développement de produit, la vérification et l’expédition qui entraîneraient des délais additionnels ainsi qu’une révision de tout échéancier établi de temps à autre par Novaserre. Vous reconnaissez et acceptez également que Novaserre est aussi dépendant et influencé par des facteurs externes à l’organisation (à titre d’exemples seulement: évènements de force majeure telle que sans limitation des catastrophes naturelles, conditions météorologiques exceptionnelles, pénuries quelconques affectant sa chaine d’approvisionnement, pandémies et épidémies) qui pourraient affecter tout l’échéancier. Finalement, Novaserre souhaite livrer un produit durable et à la hauteur des attentes de ses clients, donc l’organisation se réserve le droit de modifier l’échéancier afin de respecter ces critères de qualité.

Ceci dit, Novaserre s’engage à tenir informé par courriel (celui fourni lors de la commande) les clients du statut de leur commande. En cliquant sur « Paiement », le client accepte ces risques (dont notamment ceux reliés à une campagne de socio-financement et/ou de prévente) et ces Conditions Générales de Ventes et d’Utilisation.

 

ARTICLE 24 – COORDONNÉES

Les questions concernant les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation doivent nous être envoyées à info@novaserre.com.